Crédit Impôt Innovation (CII)
Nous soutenons vos innovations digitales !
Nous sommes agréés CII (Crédit Impôt Innovation) par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique pour accompagner les entreprises dans leur démarche d’innovation.
Les avantages :
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. En choisissant de nous confier leurs projets de développement applicatif, nos clients PME bénéficient d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.
En savoir plus sur le crédit d’impôt innovation : www.entreprises.gouv.fr
Comment savoir si votre projet est éligible au crédit d’impôt innovation ?
- Il faut que votre projet fasse progresser l'état de l'art au sens de la définition fiscale, c'est-à-dire, les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux, votre projet est probablement éligible au CIR.
- Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale, votre projet est probablement éligible au CII.
- Et bien plus encore !
Attention, seule la partie technologique d’une innovation de service est éventuellement éligible au CII.
Seules les dépenses allant de la conception à la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un nouveau produit sont éligibles au CII. Les dépenses concernant la phase de production d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau ne sont pas éligibles au CII (plus d’informations).
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